Vidéo sur les prisons françaises introduisant notre thématique...

Voilà une vidéo introduisant notre thématique. Elle est volontairement orientée car notre exposé est basé principalement sur des sources objectives et neutres. Il nous paraissait intéressant de commencer ce blog ainsi...
Bon visionnage!
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# Posté le vendredi 22 février 2008 09:39

Modifié le dimanche 02 mars 2008 04:57

SOMMAIRE

SOMMAIRE
Introduction

1 - État des lieux
a. La vie en prison
b. Prison et droits de l'homme

2 - Impact des conditions carcérales sur la santé mentale des hommes détenus
a. Le dispositif de soins en santé mentale en milieu carcéral
b. Étude de l'influence des conditions carcérales sur la santé mentale des hommes détenus

3 – Maintien du lien social et équilibre personnel
a. Les outils pour maintenir le lien social
b. Le SPIP et l'assistant de service social

Conclusion
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# Posté le vendredi 22 février 2008 09:46

INTRODUCTION

Crée par l'homme pour l'homme, le milieu pénitencier définit un univers fermé, hautement sécurisé avec sa propre hiérarchie, organisation et mode de fonctionnement ; un monde coupé de l'extérieur où vivent et cohabitent, contraints, des hommes que la société a condamnés pour des délits ou crimes. Si l'idée de punir remonte sans nul doute aux temps des premiers hommes et que l'ère des supplices appartient à un passé lointain, (rappelons-nous qu'en France l'abolition de la peine de mort remonte seulement à 1981), l'objectif de la peine a toujours été la même à travers les époques : punir l'individu qui transgresse les normes de la société, les lois établies, celles qui garantissent l'ordre et la cohésion sociale.

En France, nous recensons 188 établissements pénitentiaires, 59 488 personnes détenues au 1er juillet 2006 pour 50300 places soit une occupation de 118%. Il est important de définir ce qu'est un établissement pénitentiaire. Il peut contenir à la fois une maison d'arrêt et un centre de détention. Les maisons d'arrêt reçoivent les prévenus, les détenus effectuant des peines de moins d'un an et les personnes en cours de transfert à différencier des établissements pour peine qui accueillent des détenus dont la peine restant à purger est au moins égale à un an. Parmi ces derniers on distingue, le centre de détention qui accueille les détenus considérés comme présentant les perspectives de réinsertion les meilleures et les maisons centrales qui reçoivent les détenus les plus difficiles et dont le régime de détention est essentiellement axé sur la sécurité. En général ce sont des détenus qui purgent une peine supérieure à dix ans.

Le milieu pénitencier est régi par un code de procédure pénale. C'est un recueil de textes juridiques ayant pour fonction d'organiser les étapes d'une procédure pénale. En droit français, ce code regroupe les normes législatives relatives à la procédure pénale. Il est entré en vigueur le 2 mars 1959 sur le territoire métropolitain et le 1er mars 1962 dans les départements et territoires d'outre-mer. Les soins quant à eux ne dépendent plus du milieu pénitencier depuis la Loi du 94-43 du 18 janvier 1994 mais du ministère de la santé.
Mais qu'est ce que la prison ? Combien sont-ils à y être incarcérés? Comment se rythme une vie en prison ? Comment les détenus s'adaptent à cet univers ? La santé mentale des détenus n'est elle pas mise à mal dans ce lieu clos ?

C'est parce que toutes ces questions ont soulevé chez chacune de nous de vives interrogations que nous avons souhaité rencontrer des professionnels du terrain pour affiner notre questionnement et créer une problématique (centres pénitenciers de la Farlède et Draguignan). Ainsi nous sommes parvenues à la réflexion suivante : En quoi les conditions carcérales des hommes détenus en centre pénitencier agissent-elles sur leur santé mentale ?
La dimension positive de la santé mentale est soulignée dans la définition de la santé telle qu'elle figure dans la Constitution de l'OMS et qui dit que : "La santé est un état de complet bien-être physique, mental et social, et ne consiste pas seulement en une absence de maladie ou d'infirmité." Les 191 Etats Membres de l'OMS ont approuvé cette ambitieuse définition.

Nous tenterons par cet exposé d'apporter des éléments de réponses à ce questionnement en établissant un état des lieux, puis une analyse de l'impact des conditions carcérales sur la santé mentale des détenus pour enfin mettre à jour le rôle des travailleurs sociaux dans ce champ d'intervention.
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# Posté le lundi 25 février 2008 06:57

Modifié le lundi 25 février 2008 11:40

ETAT DES LIEUX

ETAT DES LIEUX
a. La vie en prison

La prison est un lieu qui accueille des Hommes ayant commis des fautes, des crimes... La peine est donc un moyen à la fois de sanction, de réparation pour les victimes et de protection de la société. Mais à quoi ressemble cet univers clos, à l'abri de tous les regards ?

L'enfermement est le premier des paramètres de la sanction judiciaire difficilement supportable pour le détenu mais incontournable pour purger sa peine. L'enfermement à ce titre est la plus dure des réalités : le prisonnier est enfermé 23 h sur 24 entre les murs du bâtiment et ne sort qu'une heure pour sa promenade quotidienne. Cette mesure est commune à tous les établissements pour des raisons de garde, de sécurité et d'organisation.

L'isolement est, quant à lui, la première conséquence de l'enfermement. Même si les détenus sont dans la majorité des cas plusieurs par cellule, ils n'en sont pas moins privés de leur environnement socio- familial et de la société en général. De ce fait, le détenu isolé se replie souvent sur lui-même et s'adapte aux conditions de vie qu'incombe l'univers carcéral.
Certaines de ces conditions de vie ne changent pas selon qu'il s'agisse de maison d'arrêt ou de centre de détention comme par exemple la superficie moyenne d'une cellule qui est de 9 m² (pour les prisons que nous avons visitées). En maison d'arrêt les détenus peuvent être jusqu'à 3 par cellule on parle alors de surpopulation, normalement à partir de 4 personnes les cellules doivent être de 12 m², ceci figure dans les textes, mais la réalité est tout autre. La prison de Draguignan par exemple a une capacité d'accueil d'environ 500 détenus ; or, actuellement, près de 800 prisonniers y passent leurs jours. (117% d'occupation dans la région PACA)

L'espace privé est donc nié en prison. Le collectif prime sur l'individu. Tout est mis en commun et suppose une adaptation des modes de vie de chacun, des personnalités et des contraintes spatiales.
Suivant la date de création des établissements pénitenciers, les locaux offrent bien entendu des conditions de vie plus ou moins décentes. La Farlède, prison construite récemment est en très bon état et est agencée efficacement, à l'inverse de la prison de Draguignan plus ancienne. (La douche est pour tout un étage et non par cellule, la salle de sport est moins bien équipée...). Cependant à Draguignan, chaque cellule dispose d'un toilette, d'un lavabo et d'eau chaude ; mais ce n'est pas le cas dans toutes les prisons. De plus les conditions d'hygiène sont parfois difficiles car la loi prévoit 3 douches par semaine minimum, ce n'est en réalité qu'un maximum, du moins pour les maisons d'arrêt. (Notamment celle de Draguignan).
Enfin, l'hygiène des cellules (pour les deux centres pénitenciers que nous avons eu l'occasion de visiter) est laissée à la charge des détenus. Pour certains établissements, les produits ménagers sont fournis, pour d'autres, il est à la charge des incarcérés. C'est pour cette raison que nous assistons à des disparités de propreté d'une cellule à l'autre. Il s'agit là de la responsabilité et de l'initiative de chacun.
L'entretien général est lui aussi laissé à l'initiative des « auxi » (détenus rémunérés 120 ¤/mois) qui assurent les services de l'étage (repas et l'entretien des parties communes (couloirs, escaliers, salles d'activités, douches).

La réflexion sur la prison doit certes prendre en compte ces missions (sanction, réparation pour les victimes et protection de la société) et ne jamais les oublier, mais elle doit également tenir compte qu'il s'agit d'humains avant tout, et que tout homme a le droit à une certaine dignité. Les prisons s'aménagent donc pour une vie un peu plus humaine d'incarcération.
Aujourd'hui la plupart des centres pénitenciers peuvent donc permettre aux prisonniers d'avoir accès à diverses activités physiques, éducatives, salariales...

La télévision : Concernant les moyens de divertissement la télévision peut être louée à condition d'en avoir les moyens financiers ce qui bien sûr n'est pas du ressort de tous les détenus, elle est estimée à environ 30 ¤ par mois. Cet objet leur permet, malgré leur enfermement de ne pas être coupés de l'actualité, de se divertir un minimum ou d'avoir une simple « présence ».

Le sport : Certains établissements tels que ceux de Draguignan ou La Farlède donnent droit à un accès à une salle de sport. La pratique du sport en prison apporte des avantages dans plusieurs domaines comme le plaisir de retrouver des sensations physiques bienfaisantes et le goût de l'effort, au point d'en oublier un temps la détention ; mais aussi la possibilité de réapprendre un comportement de citoyen : le respect de l'autre, l'importance des règles de discipline sportive...Un protocole d'accord passé entre le ministère de la justice et celui de la jeunesse et des sports définit les principes communs d'une politique sportive en milieu carcéral. Il porte sur le temps de pratique hebdomadaire des activités physiques, sur les équipements sportifs ainsi que sur la formation des animateurs.
Les prisonniers ont des horaires d'accès à la salle de sport. Ils s'y retrouvent par couloir ; deux prisonniers de différents étages ne pourront donc s'y retrouver en même temps, ceci évitant au maximum les bagarres, conflits... (À Draguignan). D'une prison à l'autre, en fonction de l'architecture, les règles diffèrent.

La bibliothèque, l'enseignement : Une unité pédagogique régionale existe dans chaque centre pénitentiaire. 368 enseignants fournissent chaque année des cours à 26000 détenus adultes. A Draguignan comme à La Farlède, les prisonniers ont donc à la fois accès à des cours et à la bibliothèque. Les détenus sont souvent tiraillés par leur souhait de concilier études, travail rémunéré en atelier, parloir-famille, sport ou activités proposées. De fait, le niveau d'études est rarement élevé.
L'enseignement est très important en milieu carcéral permettant aux apprenants de prendre un bol d'air, un temps de « récréation », recevoir des encouragements et des félicitations personnelles pour le travail accompli pendant la semaine, et de repartir avec du travail, parfois beaucoup pour apprendre et s'occuper l'esprit.

La formation : qu'elle soit générale ou professionnelle, elle constitue l'un des outils de la réinsertion. Un dispositif important est mis en place à cet égard, en association avec les partenaires institutionnels. L'informatique comme outil de formation individuelle et collective est un support pédagogique valorisant pour les détenus en apprentissage.

Les petits jobs : Certains prisonniers ; les plus « méritants »peuvent avoir un petit emploi au sein de l'établissement pénitentiaire. Cet emploi repose sur le volontariat de la personne détenue. Il lui offre la possibilité de bénéficier d'un revenu minimal (de l'ordre de 2-3 ¤ de l'heure) et surtout d'acquérir des réflexes professionnels et une qualification qui rendront moins aléatoire son insertion sociale. Ce travail bien que très peu rémunéré est cependant très valorisant et d'autant plus important que les allocations sont diminuées voire supprimées pour certaines pendant la période de détention.
A La Farlède certains détenus font du jardinage hors de la prison, d'autres servent dans les cantines du personnel ; à Draguignan certains travaillent en cuisine ou servent les repas destinés aux cellules. Ces emplois les motivent, ils se sentent utiles et peuvent montrer leur envie de s'en sortir.
Une part de la rémunération mensuelle des personnes détenues est prélevée pour l'indemnisation des victimes et une autre est réservée pour constituer un pécule disponible au moment de la sortie.

Les promenades : Chaque jour un temps est prévu pour que les prisonniers puissent sortir (par étage), s'aérer et sortir un peu de leur cellule.

Le culte : Au sein de la détention, le principe fondamental de la liberté religieuse est respectée : chaque détenu doit pouvoir satisfaire aux exigences de sa vie religieuse, morale ou spirituelle, d'ou la possibilité d'intervention des aumôniers et auxiliaires bénévoles d'aumônerie.
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# Posté le lundi 25 février 2008 07:04

Modifié le dimanche 02 mars 2008 05:00

ETAT DES LIEUX (suite)

ETAT DES LIEUX (suite)
b. Prison et Droits de l'Homme

Au regard du monde, la France symbolise le respect et la protection des Droits de l'Homme. Cependant il semble que la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen ne soit pas appliquée de manière égale entre une personne libre et une personne privée de ses libertés.
La Commission Nationale Consultative des Droits de l'Homme pose une hiérarchie dans l'application du droit commun durant la période de détention: une personne incarcérée est, et demeure, une " personne humaine " à part entière dont les droits fondamentaux ne peuvent être méconnus, elle demeure un " citoyen ", un " justiciable " bénéficiant des droits procéduraux et doit être considérée comme un "usager " d'un service public en l'occurrence l'administration pénitentiaire qui relève du Ministère de la Justice. Les moyens dont dispose l'administration pénitentiaire demeurent trop souvent un frein au respect des libertés fondamentales de la personne détenue.
En août 2007, on compte 64000 détenus, un record. La population carcérale a doublé en 25 ans. La situation de ces personnes privées de liberté est loin d'être satisfaisante.
La France est le pays d'Europe Occidentale où le taux de détention provisoire est le plus élevé. La Commission Européenne des Droits de l'Homme en dénonce la durée excessive qui engendre de fait, une surpopulation carcérale notamment dans les Maisons d'Arrêt : les conditions de détention en deviennent totalement inhumaines et indignes.
Le traitement infligé aux personnes privées de liberté, suscite ces dernières années de vives critiques. Depuis cinq ans, on compte deux commissions sénatoriales et parlementaires signataires de rapports alarmants et accablants pour la France. A cela s'ajoutent les recommandations de diverses instances internationales de protection des Droits de l'Homme tels que le Conseil de l'Europe et la Commission Européenne des Droits de l'Homme. Tous dénoncent l'indignité des conditions carcérales et le non respect de la dignité humaine. Rappelons que cela concerne prioritairement les maisons d'arrêts.
Dans son rapport qui fait suite à des visites à l'automne 2006, le Comité de Prévention de la Torture (CPT) qualifie d' « inhumain et dégradant » le traitement des détenus dans les prisons françaises. Le constat va à l'encontre du respect des Droits de l'Homme : les maisons d'arrêt sont surpeuplées, 2 à 3 détenus peuvent se partager une cellule de 9 m2 alors que la norme prévue par la loi dès 1875 est l'encellulement individuel. Une majorité des locaux sont insalubres et les conditions d'hygiène déplorables, de nombreux détenus ne bénéficient pas d'installations sanitaires qui permettent de préserver l'intimité de la personne. L'intimité s'entend aussi comme étant celle de la vie affective et familiale. Cette dernière n'est pas épargnée: les rencontres ainsi que les courriers sont soumis au double contrôle, celui de la Justice et de l'administration pénitentiaire. Le manque d'accès à la scolarisation, au travail, à la formation constitue également un non respect des droits fondamentaux de la personne détenue.
Concernant l'accès aux soins, un manque de moyens humains et financiers reste à déplorer malgré de vrais progrès dus notamment aux lois du 18/01/94 et des 4/03/02 relatives aux droits des malades et à la qualité du soin . En dépit de la loi de février 2005 qui renforce les droits des personnes handicapés, force est de constater que le milieu carcéral n'est pas adapté à l'accueil de ce type de public. Ajoutons que l'insécurité, la violence, les agressions diverses et le durcissement de la discipline sont autant d'atteintes à l'intégrité morale et physique de la personne détenue.
La Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) estime que l'évolution de la société et le développement des droits de l'homme impliquent une profonde réforme dans le domaine des droits des personnes privées de leur liberté.
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# Posté le lundi 25 février 2008 07:08

Modifié le dimanche 02 mars 2008 05:00